Interview de Jacques de Werra, La formation en droit s’adapte aux défis du numérique, Focus Droit 2023, Bilan Magazine, février
Position Paper: “Governance Mechanisms for Access and Use of Data in Public Health Crises: Call for Action”
Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper
Yaniv Benhamou / Justine Ferland, Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper, GRUR International, Volume 71, Issue 5, May 2022, Pages 403–421.
Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques
Yaniv Benhamou / Jacques de Werra / Louise Wang / Digital Law Center - Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques - prise de position
Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions
| Yaniv Benhamou, Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial. 2022 |
Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et data trusts
Yaniv Benhamou, Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et les data trusts. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2021, n° 4, p. 419-434.
Traitement des données par les autorités pénales : de l'accès aux données à la procédure de tri
Yaniv Benhamou / Jean-René Oettli, Traitement des données par les autorités pénales : de l'accès aux données à la procédure de tri. In: Revue pénale suisse, 2021, vol. 139, n° 2, p. 209-233.
Artificial Intelligence and Damages: Assessing Liability and Calculating Damages
| Yaniv Benhamou /Justine Ferland, Artificial Intelligence and Damages: Assessing Liability and Calculating Damages. In: Giuseppina D'Agostino, Aviv Gaon, Carole Piovesan (Ed.). Leading Legal Disruption: Artificial Intelligence And A Toolkit For Lawyers And The Law. Montréal : Thomson Reuters - Yvon Blais, 2021. p. 165-197. |