Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper
Yaniv Benhamou / Justine Ferland, Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper, GRUR International, Volume 71, Issue 5, May 2022, Pages 403–421.
Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques
Yaniv Benhamou / Jacques de Werra / Louise Wang / Digital Law Center - Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques - prise de position
Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions
| Yaniv Benhamou, Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial. 2022 |
Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et data trusts
Yaniv Benhamou, Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et les data trusts. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2021, n° 4, p. 419-434.
Artificial Intelligence and Damages: Assessing Liability and Calculating Damages
| Yaniv Benhamou /Justine Ferland, Artificial Intelligence and Damages: Assessing Liability and Calculating Damages. In: Giuseppina D'Agostino, Aviv Gaon, Carole Piovesan (Ed.). Leading Legal Disruption: Artificial Intelligence And A Toolkit For Lawyers And The Law. Montréal : Thomson Reuters - Yvon Blais, 2021. p. 165-197. |
Traitement des données par les autorités pénales : de l'accès aux données à la procédure de tri
Yaniv Benhamou / Jean-René Oettli, Traitement des données par les autorités pénales : de l'accès aux données à la procédure de tri. In: Revue pénale suisse, 2021, vol. 139, n° 2, p. 209-233.
Big Data and the Law: a holistic analysis based on a three-step approach - Mapping property-like rights, their exceptions and...
Yaniv Benhamou, Big Data and the Law: a holistic analysis based on a three-step approach - Mapping property-like rights, their exceptions and licensing practices. In: Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, n° 4, p. 393-418.
Le casse-tête de la modération des réseaux sociaux
Avis du Prof. Yaniv Benhamou dans «Le casse-tête de la modération des réseaux sociaux», par Ophélie Surcouf, Heidi News
Mise en oeuvre judiciaire du droit d'accès LPD: aspects procéduraux choisis
Yaniv Benhamou, Mise en oeuvre judiciaire du droit d'accès LPD: aspects procéduraux choisis. In: Sylvain Métille (Ed.). Le droit d'accès. Berne : Stämpfli, 2021. p. 77-106. (CEDIDAC; 108).