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Position Paper: “Governance Mechanisms for Access and Use of Data in Public Health Crises: Call for Action”
Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper

Yaniv Benhamou / Justine Ferland, Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper, GRUR International, Volume 71, Issue 5, May 2022, Pages 403–421.

Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques

Yaniv Benhamou / Jacques de Werra / Louise Wang / Digital Law Center - Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques - prise de position 

Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions
  Yaniv Benhamou, Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial. 2022
Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et data trusts

Yaniv Benhamou, Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et les data trusts. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2021, n° 4, p. 419-434.

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